Retrouvez une sélection de textes réglementaires, conventions sociales, publications, articles scientifiques et ressources professionnelles soigneusement regroupés par thématique. VSD GESTION met ces documents à votre disposition afin de faciliter l’accès à l’information et de soutenir les professionnels dans leurs pratiques.
Des ressources pour mieux comprendre, décider et agir
Retrouvez les principaux textes législatifs et réglementaires utiles à la compréhension et à la gestion des relations de travail. Cette rubrique rassemble des références permettant aux dirigeants, responsables RH et professionnels de mieux appréhender leurs obligations et le cadre juridique applicable.
Titre Lien Loi n° 2020-15 du 26 mai 2015 portant augmentation de l’age de la retraite à 65 ans pour certains emplois Télécharger Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des Etablissements publics de Santé Télécharger Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les régles applicables au contrat de stage Télécharger Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 sur le Travail temporaire Télécharger Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 sur le Travail temporaire Télécharger Décision n°0792 du 23 juin 2023 portant revalorisation des salaires catégoriels et de la prime de transport Télécharger CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Télécharger Arrêté n°12679 du 25 avril 2025 fixant les modalités d’application de la semaine de 40h dans l’hotellerie Télécharger Arrêté n°012677 du 25 avril 2025 fixant les salaires minima catégoriels des domestiques et gens de maison (DGM) Télécharger ANALYSE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL Télécharger JO LOI N°2026-18 DU 03 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CODE DU TRAVAIL Télécharger JO LOI 2026 19 DU 03 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE Télécharger DÉCRET 74 347 FIXANT LE RÉGIME SPÉCIALE APPLICABLE AUX AGENTS NON FONCTIONNAIRES Télécharger DECRET N°2023 1710 FIXANT LE SMIG SMAG Télécharger ARRÊTE N° 11719 REMBOURSEMENTS DE FRAIS Télécharger
Consultez les conventions collectives et accords sociaux permettant de mieux comprendre les règles applicables aux différents secteurs d’activité et les dispositions encadrant les relations entre employeurs et travailleurs.
Titre Lien ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS DU SECTEUR PUBLIC DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE Télécharger ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS DU SECTEUR PUBLIC DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE Télécharger BARÈME DES SALAIRES DU SECTEUR DU COMMERCE Télécharger CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 30 DÉCEMBRE 2019 Télécharger GRILLE DES EMPLOIS ET BARÈME DES SALAIRES DU SECTEUR DE L’HÔTELLERIE Télécharger NOUVEAUX BARÈMES DE SALAIRES JUILLET 2023 Télécharger
Explorez une sélection de travaux et d’articles consacrés aux Ressources Humaines, au management, au droit social, à la transformation des organisations et aux nouvelles technologies. Cette rubrique contribue au partage des connaissances et à la réflexion sur les évolutions du monde professionnel.
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Découvrez les études, analyses, guides pratiques, rapports et autres publications de VSD GESTION. À travers ces ressources, notre cabinet partage son expertise et apporte des éclairages sur les enjeux actuels des organisations et du capital humain.
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Retrouvez dans cette rubrique les ressources complémentaires proposées par VSD GESTION : supports professionnels, guides, fiches pratiques, présentations et autres documents utiles aux professionnels et aux organisations.
Titre Lien BARÈME MENSUEL IMPÔTS SUR LE SALAIRE Télécharger GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE LOCALE Télécharger RAPPORT FINAL ÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE REMÉMORATION du 30 11 2015 (1) Télécharger GUIDE FISCAL DES PME Télécharger
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