Titre	Catégories	Contenu	Date	Lien
BARÈME MENSUEL IMPÔTS SUR LE SALAIRE	Divers, Tout		2026/10/02	Télécharger
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE LOCALE	Divers, Tout		2026/10/02	Télécharger
RAPPORT FINAL ÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE REMÉMORATION du 30 11 2015 (1)	Divers, Tout		2026/10/02	Télécharger
GUIDE FISCAL DES PME	Divers, Tout		2026/10/02	Télécharger
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS DU SECTEUR PUBLIC DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE	Conventions et accords sociaux, Tout		2026/10/02	Télécharger
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS DU SECTEUR PUBLIC DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE	Conventions et accords sociaux, Tout		2026/10/02	Télécharger
BARÈME DES SALAIRES DU SECTEUR DU COMMERCE	Conventions et accords sociaux, Tout		2026/10/02	Télécharger
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 30 DÉCEMBRE 2019	Conventions et accords sociaux		2026/10/02	Télécharger
GRILLE DES EMPLOIS ET BARÈME DES SALAIRES DU SECTEUR DE L’HÔTELLERIE	Conventions et accords sociaux		2026/10/02	Télécharger
Loi n° 2020-15 du 26 mai 2015 portant augmentation de l’age de la retraite à 65 ans pour certains emplois	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des Etablissements publics de Santé	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les régles applicables au contrat de stage	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 sur le Travail temporaire	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 sur le Travail temporaire	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Décision n°0792 du 23 juin 2023 portant revalorisation des salaires catégoriels et de la prime de transport	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
Arrêté n°12679 du 25 avril 2025 fixant les modalités d’application de la semaine de 40h dans l’hotellerie	Lois et Règlements, Tout		2026/10/02	Télécharger
Arrêté n°012677 du 25 avril 2025 fixant les salaires minima catégoriels des domestiques et gens de maison (DGM)	Lois et Règlements		2026/10/02	Télécharger
ANALYSE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL	Lois et Règlements, Tout		2026/10/02	Télécharger
JO LOI N°2026-18 DU 03 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CODE DU TRAVAIL	Lois et Règlements		2026/09/30	Télécharger
JO LOI 2026 19 DU 03 SEPTEMBRE 2026 PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE	Lois et Règlements		2026/09/30	Télécharger
DÉCRET 74 347 FIXANT LE RÉGIME SPÉCIALE APPLICABLE AUX AGENTS NON FONCTIONNAIRES	Lois et Règlements		2026/09/29	Télécharger
DECRET N°2023 1710 FIXANT LE SMIG SMAG	Lois et Règlements		2026/09/29	Télécharger
ARRÊTE N° 11719 REMBOURSEMENTS DE FRAIS	Lois et Règlements		2026/09/29	Télécharger
NOUVEAUX BARÈMES DE SALAIRES JUILLET 2023	Conventions et accords sociaux, Tout		2026/09/29	Télécharger